ARTICLE 1 NOM ET BUTS
Article 1.1 Nom
Sous le nom « Association des Parents d’Elèves d’Aubonne-Gimel-Etoy» est constituée une association régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy est un groupe de l’Association vaudoise des parents d’élèves (APE-Vaud) au sens des articles 3.1 à 3.7 des statuts de l’APE-Vaud.
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy est neutre des points de vue politique et confessionnel. Elle est à but non lucratif.
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy correspond aux communes de l’ASSAGIE (Association intercommunale scolaire de Aubonne-Gimel-Etoy), comprenant les établissements scolaires d’Aubonne et environs et de Gimel-Etoy, avec leur zone de recrutement respective.
Article 1.2 Buts
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy adhère aux buts de l’Association vaudoise des parents d’élèves (APE-Vaud) et collabore avec cette dernière.
Les buts de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy sont notamment les suivants :
– Etablir et organiser une collaboration entre les parents, les enseignants et les responsables des institutions scolaires et de formation professionnelle
– Faciliter aux parents la compréhension du fonctionnement des institutions scolaires et de formation professionnelle, ainsi que celle des changements engendrés par l’évolution de l’école
– Faire connaître au public l’opinion des parents et la faire valoir auprès des autorités locales compétentes
– Offrir la possibilité aux parents d’aborder les questions relatives au développement harmonieux de l’enfant dans la famille, à l’école et pendant la formation professionnelle
– Entreprendre des actions visant à favoriser une harmonisation des relations entre l’école et les familles
– Contribuer à la défense des intérêts de ses membres qui pourraient être atteints dans l’application des réglementations fédérales, cantonales et communales ayant trait à la scolarité ou, d’une manière générale, à la vie de l’élève
ARTICLE 2 MEMBRES
Article 2.1 Qualité de membres
Chaque famille assumant la responsabilité d’au moins un enfant en âge de scolarité ou en formation professionnelle peut devenir membre actif de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy.
Les membres actifs dont les enfants ont quitté l’école et/ou une formation professionnelle deviennent membres passifs.
Tout autre personne manifestant un intérêt pour les buts de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy peut devenir membre passif.
Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre (actif ou passif).
Tous les membres de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy sont affiliés à l’Association vaudoise des parents d’élèves (APE-Vaud) dont ils reçoivent le bulletin trimestriel.
Article 2.2 Droit de vote
Une famille payant une cotisation a droit à une voix.
Les membres passifs ont une voix consultative.
Article 2.3 Droits et devoirs des membres
Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’APE Aubonne-Gimel-Etoy et à celles des groupes voisins moyennant accord.
Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l’APE Aubonne-Gimel-Etoy et l’APE Vaud.
Article 2.4 Conditions de démission
Tout membre peut démissionner en tout temps. Il le fera par écrit à l’adresse de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy, au plus tard un mois avant la fin de l’exercice en cours. Toutefois la cotisation pour l’année en cours reste due.
Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l’année suivante s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle au 31 octobre, mais au plus tard 30 jours après le rappel. Toutefois la cotisation pour l’année en cours reste due.
ARTICLE 3 ACTIVITÉS
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy organise ses activités de manière autonome
ARTICLE 4 ORGANES
Les organes de l’association sont les suivants :
L’Assemblée générale
Le Comité
Les Vérificateurs des comptes
ARTICLE 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Article 5.1 Rôle
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy.
Article 5.2 Périodicité
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année
Article 5.3 Convocation
La convocation à l’assemblée générale ordinaire, avec indication de l’ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre au moins quatre semaines avant la date de la séance
Article 5.4 Quorum
L’assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf dispositions des présents statuts, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres actifs présents.
Article 5.5 Proposition des membres
Un point de l’ordre du jour doit être réservé aux propositions des membres. Les propositions seront adressées par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.
Article 5.6 Compétences
L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :
– Approuver le rapport du comité sur l’activité de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy
– Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs des comptes
– Adopter le budget
– Fixer la cotisation annuelle
– Elire le(a) président(e) et les membres du comité, (en favorisant dans la mesure du possible la représentation de parents de chaque commune membre du groupe scolaire au comité)
– Elire les vérificateurs des comptes et le suppléant
– Donner décharge au comité pour la gestion de l’exercice
– Modifier les statuts, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour
– Délibérer et statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour
– Définir sur proposition du comité la politique générale d’actions pour le prochain exercice
ARTICLE 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le comité et/ou les vérificateurs des comptes peuvent convoquer dans les deux semaines une assemblée générale extraordinaire.
Le comité doit convoquer, dans les deux semaines, une assemblée générale extraordinaire lorsque 1/5 des membres actifs en font la demande, avec l’indication du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour.
ARTICLE 7 COMITÉ
Article 7.1 Rôle
Le comité gère et anime les activités de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy.
Il prend les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci.
Article 7.2 Composition et organisation
Le comité est composé d’au moins 5 membres rééligibles d’année en année.
Le comité se constitue lui-même. Il s’organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire.
Article 7.3 Devoirs
– Dans la mesure du possible, le président et/ou un membre du comité participe aux séances de la COREP
– Le comité désigne un délégué par 50 membres cotisants pour l’Assemblée générale des délégués de l’APE-Vaud.
– Le comité tient les comptes de l’APE-Aubonne-Gimel-Etoy, veille à l’application des statuts et agit conformément aux décisions prises par son Assemblée générale.
– Le comité représente l’APE Aubonne-Gimel-Etoy auprès de tiers, notamment auprès des autorités locales, des enseignants et des associations de parents d’élèves d’autre régions.
– Le comité a la faculté de provoquer des décisions des autorités locales et de recourir contre elles. Ce faisant, il veille à ne pas porter préjudice à la politique définie par l’APE-Vaud
– Dans l’éventualité d’une démarche dépassant le niveau local, le comité doit se référer au comité cantonal de l’APE-Vaud avant de l’entreprendre.
– L’action du comité doit être conforme aux statuts et règlement d’application de l’APE-Vaud, aux résolutions et décisions prises en Assemblée générale des délégués de l’APE-Vaud et coordonnée avec la politique de l’APE-Vaud en général.
ARTICLE 8 VÉRIFICATEURS DES COMPTES
La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant, rééligibles d’année en année pour une durée maximale de trois ans.
Elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l’assemblée générale.
ARTICLE 9 RESSOURCES
Les ressources de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy sont constituées par :
– Les cotisations des membres, déduction faite de la rétrocession due à l’APE-Vaud.
– Les éventuelles subventions et autres subsides.
– Les dons, les legs.
– Les bénéfices réalisés lors de manifestations.
ARTICLE 10 ENGAGEMENT
Les membres de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’APE Aubonne-Gimel-Etoy et de l’APE-Vaud.
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
ARTICLE 11 DISSOLUTION
L’APE Aubonne-Gimel-Etoy peut être dissoute en tout temps.
La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Conformément à l’article 3.6 du règlement de l’application des statuts de l’APE-Vaud, l’APE Aubonne-Gimel-Etoy remplit et envoie au comité cantonal le tableau récapitulatif de dissolution et verse à l’APE-Vaud la contribution de solidarité.
L’actif restant après la liquidation sera attribué, par décision de l’assemblée générale, à l’APE-Vaud ou à une ou plusieurs personnes morales de droit privé et d’utilité publique qui visent des buts analogues à ceux de l’association. .
ARTICLE 12 EXERCICE
L’exercice annuel débute le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.
ARTICLE 13 SIÈGE
Le siège de l’association se trouve au domicile du (de la) président(e) ou de la personne responsable nommée par le comité.
ARTICLE 14 ADOPTION
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l’assemblée générale du 10 novembre 2017.
Le président – Diego de Haller La Vice-présidente – Katja Biedermann
Aubonne, le 10 novembre 2017